TORCY ET LA RÉVOLUTION DE 1789

Lorsque le 2 janvier 1789, Louis XVI, répondant au vœu pressant de sa noblesse, convoque les Etats Généraux des trois ordres du Royaume (noblesse, clergé et Tiers Etat) il redonne brutalement vie à une pratique tombée en désuétude depuis Marie de Médicis (17è siècle)

Torcy, de par sa proximité avec la ville capitale et une économie locale dominée par l’activité viticole et l’expédition de tonneaux vers le marché parisien, est partie intégrante de la circonscription judiciaire de la Prévôté de Paris Hors les Murs.

C’est donc le Marquis de Boulainvilliers, Prévôt, qui fixe par ordonnance, en date du 4 avril 1789, les modalités d’application de la volonté royale.
  • Noblesse et clergé doivent directement se regrouper en assemblées de circonscription.
  • Pour le Tiers Etat, de très loin la population la plus nombreuse, le processus est plus long et doit se dérouler en deux étapes.
    • La première est le rassemblement de «tous les hommes, nés Français, âgés de 25 ans et inscrits au rôle des impôts». Sont exclus les étrangers non naturalisés, les manouvriers non propriétaires, les domestiques, les ouvriers non incorporés des villes et … les femmes.
    • La seconde, est la désignation des députés représentant chacune des paroisses et chargés de porter le Cahier de Doléances à l’Assemblée préliminaire de la Prévôté devant se tenir dans la grande salle de l’Archevêché de Paris.

16 Avril 1789, Assemblée de paroisse à Torcy !

En Avril 1789, Beaubourg, Croissy, Champs sur Marne, Emery (Emerainville), Lognes, Noisiel et Torcy, tiennent, afin de rédiger leur propres cahiers de doléances , leurs assemblées de paroisse.

Pourquoi la paroisse et non la commune ? Tout simplement parce que la Révolution n’en est qu’à ses balbutiements et que la structure administrative de base dans le Royaume reste l’unité religieuse de la Paroisse, laquelle est le plus souvent (sauf dans les grandes villes où il peut y avoir plusieurs paroisses), une unité civile le plus souvent à dominante agricole.

En 1789, ce qui est aujourd’hui le Val Maubuée, compte 1.800 habitants au total (dont à peu près 5/600 adultes) et, compte tenu des critères retenus pour « avoir droit au chapitre », c’est environ le tiers des chefs de famille, soit à peu près 120 hommes qui se réunissent sur tout le secteur.
Et si Torcy en est le village le plus important et a connu une progression démographique régulière sur les soixante dix dernières années (de 133 à 156 feux, soit à peu près 700 habitants), ce n’est pas lui qui aura le plus grand nombre de représentants répondant aux critères ainsi que le montre le tableau suivant :

 Paroisses Nbre Représentants.
 Beaubourg 5
 Champs 37
Croissy* 15
Emerainville 17
Lognes 14
Noisiel 9
Torcy 23
TOTAL120
*Pour Croissy, c’est une estimation, la paroisse n’indiquant pas le nombre de représentants ne sachant pas écrire et signer

Reste que Torcy peut quand même être qualifiée de bourg et qu’aux activités agricoles (vignes et vergers sur les hauteurs, vastes prairies, les « pâtis », en bords de Marne) sont venues, très tôt s’ajouter des fonctions commerciales et artisanales. Une route royale la relie à Paris et elle abrite la seule étude notariale des alentours ainsi que le siège d’une justice royale, instance appelée à connaître des petits délits ruraux (délits sur les chemins, vagabondage, mendicité …)

C’est le16 Avril qu’est convoquée, par la cloche de l’église de la rue Chèvre, l’assemblée de paroisse.

44 articles dans le cahier de doléances !

Les comparants qui assistent à cette réunion, présidée par le Syndic Charlier (sorte de Maire avant la lettre et dont la nomination comme les pouvoirs ne relèvent d’aucune règle fixe) assisté du greffier Aussan, ont pour nom Morel, Vacher, Noël, Philippe, Morin, Vaugeois, Jean Marie Noël, Garen, Joseph Philippe, François la Place, Bonfils, Philippet, Boyartaux, Hartel, Groun, Guillemain, Bourgeois, Barbé, Leloup, Jean Baptiste le Lorrain, et Régine. La moitié d’entre eux exerce la profession de vignerons.

A noter que c’est un autre torcéen, Charles Loyal, notaire et juge royal, qui préside celles de Champs Croissy et Lognes

Le Cahier de Doléances de Torcy est de loin le plus long des alentours avec 44 articles dont ….

  • 8 d’ordre général dont l’article 40, souhaitant, avec bon sens, que toutes « les mesures de métrage ou capacité soient à l’uniformité dans tous le royaume ».
  • 2 relatifs aux droits successoraux
  • 6 dénonçant les revenus (dîmes) du clergé, à l’image de l’article 10 demandant « que toutes les dimes soient supprimées ; il est révoltant de voir un curé aller dans les champs se disputer avec ses paroissiens quant au nombre de gerbes récoltées en totalité ; que les dîmes insolites soient supprimées, comme celles n’ayant pour origine que l’ignorance et la timidité des gens des campagnes envers les curés, pour faire cette usurpation » En d’autres termes, que cesse le « racket » !
  • 11 évoquant l’iniquité de certains impôts à l’exemple de l’article 34, à l’intemporalité encore très moderne et réclamant « l’abolition générale de tous les impôts pour régénérer le commerce »
  • Et 17 exprimant le sentiment d’injustice ressentis devant les privilèges seigneuriaux dont 14 (soit le tiers du cahier) sur le droit de chasse !

A l’évidence, ce qui provoque le plus de colère est incontestablement l’exercice du droit de chasse. Et si toutes les communes voisines y consacrent au moins un article dans leurs cahiers de doléances, seule, Torcy, se complait à parler longuement de ce sujet considéré comme un abus intolérable

Pourquoi ? Pour le savoir, remontons le temps.

Chasser est un privilège !

Chez les Romains, la chasse est ouverte à tous
Sous les Francs, l’apparition de l’état de Noble génère des privilèges, dont celui du droit de chasse.
Sous les Capétiens, les Rois, ayant du mal à se faire respecter de leur noblesse, décident de s’appuyer sur le peuple pour diminuer leur influence et, progressivement, supprime le privilège, rendant à tous le droit de chasser.
Un des plus ancien règlement sur la chasse, une ordonnance de 1318, de Philippe V, dit le Long (Roi de 1317 à 1322) reconnaît à tout individu le droit de chasser, réservant simplement aux gentilshommes l’emploi exclusif de certains engins tels que les armes à feu et les pièges pour gros gibier.
Mais ce retour au droit commun de la chasse va dégénérer en un immense braconnage, sans respect de saisonnalité, ouvrant la voie à toutes sortes d’abus et menaçant même de voir la disparition pure et simple du gibier.

Le pouvoir royal va alors la réglementer afin d’en réprimer les méfaits. Puis ce même pouvoir, ironie de l’Histoire, va s’en servir pour, de façon insidieuse et répétée, dénier, petit à petit, ce droit aux roturiers et le transformer en apanage exclusif de la noblesse. C’est ainsi que Charles VI interdit, en 1396, à toutes les personnes non nobles (à de rares exceptions près) le droit de chasser.

En 1515, François 1er renouvelle cette interdiction avec ce motif qu’il « a été informé que plusieurs personnes prennent bêtes rousses et noires, comme lièvres, faisans, perdrix … en
quoi faisant perdent leur temps qu’ils devraient employer à leur labourage » et ce « au détriment de la chose publique » Cette explication illustre bien la société de l’époque où, d’un coté, il y a les puissants et de l’autre le reste. Aux premiers, seuls, est conféré le droit de dire ce qu’est l’intérêt général, et, souvent, leur intérêt personnel, aux seconds de se taire et de subir.
Et comme les choses bien dites s’énoncent clairement, l’ordonnance royale va édicter un arsenal répressif assez hallucinant.
  • Premier délit de chasse : amende de 250 livres et le fouet sur le porche de l’église jusqu’à ce que le sang apparaisse.
  • En cas de récidive : re-fouet et bannissement temporaire à 15 lieues. 
  • Troisième délit : confiscation de tous les biens et bannissement perpétuel ou direction, les galères royales !
  • Et si malgré tout cela, le contrevenant recommence : peine de mort
Comme ce règlement s’appliquait à toute sorte de gibier, notons que quatre lièvres braconnés conduisaient à la potence !

Henri IV, en 1605, renouvelle le privilège en permettant « à tous Seigneurs, gentilshommes et nobles de chasser et faire chasser noblement … à toutes sortes de gibiers » Quant « aux laboureurs, paysans et artisans (il leur est fait) interdiction de chasser aucune bête ». Seule « novation » dans les édits royaux : la peine de mort pour délit de chasse est abrogée !
Enfin, en 1699, paraît une ordonnance qui restera en vigueur jusqu’à la Révolution et selon laquelle « le droit de chasse appartient au Roi seul et les nobles ne l’exercent qu’en vertu de sa permission. »

Une atmosphère insoutenable !

Le résultat de tout cela, est une atmosphère insoutenable entre des Nobles se croyant tout permis et ayant depuis longtemps oublié la sagesse romaine ancienne du « usus es non abusus » (l’usage n’est pas l’abus) et la grande majorité de la population qui n’en peut plus de n'avoir même pas le droit de protéger ce qui lui permet de vivre.
Une ambiance parfaitement illustrée, de manière grinçante, par l’historien Jules Michelet « Si le Seigneur a droit, l’oiseau, la bête ont droit, puisqu’ils sont du Seigneur. Aussi était-ce un usage antique et respecté que le gibier seigneuriale mangeât le paysan. Le noble était sacré, sacrée la noble bête. Le laboureur semait, la semence levée, le lièvre, le lapin des garennes, venaient lever dîme et censive. S’il réchappait quelques maigres épis, le manant voyait, chapeau bas, s’y promener le cerf féodal. Un matin, pour chasser le cerf à grand renfort de cors et de cris, fondait sur la contrée une tempête de chasseurs, de chevaux et de chiens. La terre était rasée. »
Ledru Rollin ne dira pas autrement « Le roturier ne pouvait détruire les animaux qui ravageaient ses productions. Il fallait que pour le passe temps et l’avantage de son Seigneur, il souffrit et nourrit à ses dépens, ses ennemis ».
Car non seulement, tout non Noble ne pouvait chasser, ne serait-ce que pour améliorer son ordinaire ou pour protéger ses récoltes ou ses vendanges mais en plus, il lui était interdit de mettre en péril le gibier, y compris par ses animaux domestiques ! C’est ainsi que fréquemment étaient tués chiens et chats, coupables de « crimes de lèse privilège » !

En 1789, à Torcy, le cahier de doléances va être le reflet de ce quotidien
Et le moins que l’on puisse dire en ce domaine c’est que les écrits vont droit au but !

« C’est une chose criante de voir les seigneurs chasser en tous temps, eux et leurs gardes se répandent dans les graines, les parcourent, tant pour chasser que pour remarquer les nids qu’ils mettent sous la garde des cultivateurs et les en rendent responsables » (article 16) « Il est plus criant encore de voir que pour la conservation de leur gibier, tous les seigneurs deviennent despotes et suivent les exemples des Princes : ils font tuer tous les chiens qui sont les gardiens de toutes les habitations, et tous les chats qui sont les conservateurs des grains » (article 16bis). Les lièvres et lapins sont si nombreux « que les battues que les seigneurs … font dans les terres … où les peaux sont chères, ne se comptent que par 1000 » (article 18) « Il est de même de la chasse aux cerfs, des biches et des daims » (article 24) … qui ouvre « le 10 avril, époque où les graines entrent en force, et ferme le 20 août, époque où la moisson finit. » (article 25) Ces bêtes qui « détruisent les campagnes …(et dont) … la chasse entraîne entièrement la destruction de l’agriculture … Les hommes, les chevaux, les chiens … et les voitures traversent les champs … et le cultivateur, à la vue de ses moissons ruinées n’a que des larmes à verser. Il se force au silence en disant, c’est la chasse du Prince, je suis sans ressource et il faut encore que je me taise » (article 25).
Ces récriminations se retrouvent, peu ou prou, dans tous les cahiers de doléances des environs. Ainsi, Croissy dans son article 6 explique qu' « il est de notre devoir de nous plaindre de cette prodigieuse quantité de gibier qui ravage nos campagnes. Les pigeons et les perdrix enlèvent une partie de nos semences ; les lièvres, les lapins, les cerfs et les biches rongent tous nos grains dans l’étendue de nos plaines, et si le malheur veut que nos récoltes versent1 à l’approche de la moisson, sitôt après, elles sont pillées par le gibier de toute espèce. Nous n’avons pas la liberté de détruire les corbeaux, ces volatiles destructeurs des productions de nos terres. Hélas, que le plaisir de la chasse coûte en nourriture ! Que de terres manquent leur production par cet onéreux droit ! Il faut souffrir en silence que le gibier mange nos légumes et même nos arbres jusque dans les jardins ; et s’il arrive qu’on tende un piège pour arrêter cet animal destructeur … on est suivi criminellement et trainé dans les prisons. Le mari est enlevé à sa femme, le père à ses enfants … »
En conséquence, les Torcéens, demandent que « les supérieurs et les gardes ne puissent entrer dans les graines depuis le mois de mars jusqu’après la récolte et qu’il en soit de même pour les vignes » (article 19) et, pour ce qui est du petit gibier, le droit que « les lapins soient entièrement détruits dans tous les champs et qu’ils soient permis, au cas où ils s’en trouveraient dans lesdits champs ou campagnes, de les détruire, ainsi que toute autre espèce de gibier qui s’y trouverait » (article 20)

L'apparition de François Jacques Ducellier !

La rédaction des cahiers achevés, la deuxième phase de représentation du Tiers Etats aux futurs Etats Généraux peut commencer avec la désignation des députés.
Torcy s’associe à Collégien pour désigner un député commun, Guénard , habitant de Collégien.

Le 18 avril, Guénard et ses collègues Ballestier (Maître chirurgien campésien représentant Champs et Emerainville), Diez, Morot (représentant Noisiel2) et Ducellier (représentant Lognes et Pontault), se rendent à la salle de l’Archevêché de Paris, au Chatelet de Paris. Ils y rejoignent les 1050 autres représentants des paroisses de la Prévôté (cette dernière en comportant 527).

A 7 heures, la séance est ouverte. Son objet est purement administratif car il s’agit, afin d’éviter les assemblées trop nombreuses, donc trop tumultueuses, de procéder, entre les présents, à « la réduction du quart de leurs effectif ».
Les 269 désignés restant élisent, alors, les 32 Commissaires Rédacteurs chargés de mettre au point le cahier de doléance de toute la Prévôté et les 8 Députés de circonscription appelés à siéger à Versailles.
Aucun torcéen ne figure dans cette dernière étape où notre secteur est représenté, tant à la Chambre que chez les Commissaires Rédacteurs, par François Jacques Ducellier (1726/1801), représentant initial des communes de Lognes et Pontault.

Ce dernier a eu, tout au long des assemblées locales de paroisse, une influence déterminante grâce à un ouvrage, réalisé début avril 1789, afin de « servir à l’appui des cahiers de doléances des campagnes ». Cet opuscule, d’une centaine de pages, consacre 20% de son contenu au droit de chasse, où l’on retrouve bien des arguments que reprendront les représentants de chaque village. Ouvrant son propos par « la disette des productions a trois causes principales ; l’excès de l’impôts, l’excès des dîmes et l’excès du gibier par abus du droit de chasse », il poursuit « (ce dernier) fait, seul, plus de mal encore que les deux autres ensembles …(or)… l’homme est autant propriétaire du gibier qu’il nourrit aux dépens de ses grains qu’il l’est des grains qui nourrissent le gibier Le privilège de la chasse n’a été détaché de la propriété des terres que par un abus de la féodalité ». Pourtant c’est « l’agriculture, ce fonds précieux, qui fait la richesse de l’Etat et d’où dépend la vie de tous les citoyens, l’agriculture, ruinée par le gibier, mais toujours méprisée … (alors que) … la protection qu’elle exige des Lois suffirait seule pour appuyer la réclamation contre le privilège et la tyrannie de chasse ». Pour Ducellier, il en résulte que « le gibier appartient à celui sur la terre duquel il se trouve, que tout propriétaire doit être rétabli dans le droit qu’il a de le chasser et de jouir des bénéfices de sa chasse … (et le privilège de la chasse) … n’est point une propriété des nobles mais une usurpation qui enlève aux propriétaires des terres une partie de leur propriété et donne aux nobles le droit de ravager leur production »

La synthèse des cahiers de doléances locaux que les Commissaires Rédacteurs réalisent pour représenter la Prévôté de Paris hors les murs comporte quatre sections. C’est dans la quatrième que le droit de chasse y est évoqué sous le chapitre «Agriculture», et son article 1er « Le fléau le plus redoutable pour l’agriculture est l’excès de gibier résultant du privilège exclusif de la chasse : de là les campagnes dépouillées, les forêts dévastées, les vignes rongées jusqu’à la racine, de là les vexations des agents de l’autorité, les amendes arbitraires et excessives, les emprisonnements illégaux, les violences, les assassinats commis impunément par les gardes …. De là… un dommage public et inappréciable, et l’une des principales causes du renchérissement des denrées … et nous demandons … que le droit naturel de détruire les animaux qui lui nuisent, sans néanmoins employer à cet effet d’armes à feu, ni de poison, soit rendu à chaque cultivateur sur son terrain… »

Au final la synthèse remplit son office de traduire de bonne manière le sentiment de tous et si on n’y note aucune remise en cause réelle du privilège de chasse mais plutôt un aménagement, c’est qu’il faut se rappeler que la convocation des Etats Généraux est le fait du Roi et que ce n’est pas la monarchie que l’on entend, à ce moment, renverser mais ses dérives et dommages collatéraux.
Pour s’en convaincre, retournons chez Ducellier et l’introduction de son ouvrage : « Sa Majesté, touchée des malheurs de son peuple, et n’écoutant que son cœur paternel, a enfin rompu les liens qui tenaient les cultivateurs dans la servitude et le silence ; elle veut connaître d’où vient le mal qui les accable … et que ce soit la Nation qui lui en indique le remède »

Un Roi tiraillé entre fermeté et pusillanimité !

Le 5 mai 1789, les 1139 députés se réunissent, dans la grande salle de l’Hôtel des Menus Plaisirs, à Versailles.(image ci-contre à droite)
Une partie de « chat et souris » va alors commencer car le Roi entend bien ne céder que le strict minimum en n’excluant pas, si besoin est, l’usage de la force.
Le 23 juin, il tente le tout pour le tout, en proclamant qu’il ne reculera pas sur les droits seigneuriaux et féodaux et somme l’Assemblée de se disperser entrainant cette fameuse riposte de Mirabeau « Nous sommes ici par la volonté du peuple, et nous n'en sortirons que par la force des baïonnettes »3
Après différentes péripéties où le Roi passe alternativement de la fermeté obtuse à l’écoute intelligente, on arrive à un point de non retour.
Le 11 Juillet, il renvoie Necker, son principal Ministre d’Etat pour une vétille (l’absence à une séance royale). Le monarque se rend t-il compte qu’en ces moments troublés, cette décision touchant un personnage ayant le soutien indéfectible de l’opinion publique (c’est lui qui avait obtenu, non sans difficultés, le doublement des représentants du Tiers Etat !) va être considérée comme un affront envers la population ?
Le 14, c’est la prise de la Bastille.
C’est la fin de la monarchie absolue. Partout, les autorités antérieures sont démises de leurs fonctions. L’instabilité s’installe ! On parle de complot aristocratique, de famine menaçante, d’invasion étrangère, de bandes de brigands parcourant les campagnes et brulant les récoltes. On se retourne contre les châteaux et les Seigneurs en demandant l’abolition des privilèges.
Le tocsin sonne des semaines durant tant la peur engendrait la peur !
Le 4 août, le Vicomte de Noailles propose à l’Assemblée, pour ramener le calme, de supprimer tous les privilèges.
C’est chose faite dans la nuit et l’allégresse générale et, au matin du 5 août, 34 décrets suppriment banalités, justices seigneuriales, dîmes, droit de garenne4 … et droit de chasse !

Torcy, une Révolution tranquille !

A Torcy, la nouvelle est appréciée sereinement un peu comme la victoire de la raison contre l’injustice. Par contre, tous les évènements parisiens ne trouvent que peu d’écho et rien n’indique que la lutte entre Girondins et Montagnards avec ses excès (y compris la période sinistre le la Terreur) ait changé quoi que ce soit dans le déroulement de la vie quotidienne. On peut même dire que Torcy a connu une Révolution tranquille et qu’hors la bonne nouvelle de la suppression des privilèges, les seules nouveautés qu’elle en retirera sera, en décembre 1789, son passage de paroisse en municipalité, sous le nom de Torcy en Brie5, dans une toute nouvelle entité administrative, le département de la Brie et du Gâtinais qui deviendra, quelques semaines plus tard (février 1790) et sous le numéro 716, le département de Seine et Marne.

Quant au député François Jacques Ducellier il continuera à siéger dans les différentes Assemblées jusqu’en 1792 avant de se retirer non sans faire un compte rendu de mandat où la sincérité le dispute au courage, surtout à une époque où il ne fallait pas grand chose pour que les nostalgiques de la monarchie connaissent la lame du sieur Guillotin ! Qu’on en juge !

« J'atteste à mes concitoyens qui m'ont élu et que j'ai représentés en qualité de leur député à l'Assemblée nationale, que je me suis conformé autant qu'il a été en moi aux cahiers qu'ils m'ont remis; que j'ai voté suivant leurs pouvoirs et le serment que j'ai fait à Dieu en leur présence et singulièrement : 1° Pour que la religion catholique, apostolique et romaine fût maintenue dans sa pureté et déclarée la seule religion d'Etat; 2° Pour la conservation du gouvernement monarchique, de l'inviolabilité du roi, et du respect dû à sa personne sacrée; 3° Et pour la vraie liberté du peuple, si malheureusement confondue avec la licence... Et comme il a été rendu des décrets qui portent atteinte à ces bases fondamentales de la tranquillité et du bonheur de la France, les uns ouvertement, les autres d'une manière indirecte, JE DÉCLARE à mes commettants et à la nation entière, pour que l'on ne puisse me soupçonner d'aucune adhésion, même tacite, que je n'ai pris aucune part à ces décrets; qu'au contraire, je m'y suis opposé de toutes mes forces, et que je persiste et que je persisterai toujours, même aux dépens de ma vie, dans mon opinion. »

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1 La verse du blé ou d’autres céréales sur tige consiste en l’affalement des épis à terre. Ceci a principalement trois causes : Une tige non assez solide pour supporter le poids de l’épi, le vent et les orages ou un ensemencement trop dense et rapproché. A l’époque de la Révolution, il y en avait aussi une quatrième : le passage en plein champs des meutes de chasse du Seigneur.
3 Cette phrase a t-elle été prononcée ainsi ? Oui, selon les "Mémoires" du Marquis de Ferrières. Oui selon celles de Mrabeau. A une nuance près : le "nous n'en sortirons" est remplacé par "qu'on ne nous en arrachera". Par contre, selon les "Mémoires" respectives du Marquis de Breze et du Comte de Montlusier, la phrase aurait été "Nous sommes ici par le voeu de la Nation, la force matérielle, seule, pourrait nous faire désemparer". Selon les "Mémoires" de Jean Sylvain Bailly, Mirabeau aurait dit "Allez dire à ceux qui vous envoient que la force des baïonnerttes ne peut rien contre la volonté du peuple". En fait, selon le "Moniteur" (sorte de Journal Officiel des débats"), il semblerait que la vérité soit "Si l'on vous a chargé de nous faire sortir d'ici, vous devez demander des ordres pour employer la force; car nous ne quitterons nos places que par la forces des baïonnettes". En fait, peu importe qui a raison ! Car toutes les versions, malgré l'époque troublée et l'absence de moyens d'enregistrement tels que nous les connaissons aujourd'hui, disent, peu ou prou, la même chose et que celle que l'Histoire a, finalement, retenue est, sans aucun doute, celle qui a le plus de panache !
2 De façon assez surprenante Noisiel s’est associée à Saint Germain des Noyer, Nogent sur Marne et Charenton-Saint Maurice.
4 Les Garennes étaient des bosquets ou terres constituant la réserve à lapins des seigneurs et dans lesquels ils se réservaient le droit de chasse. Initialement ouverts, ces espaces furent enclos de murs ou fossés d’eau. Cependant, au fil du temps, l’entretien des clôtures laissa de plus en plus à désirer et les garennes redevinrent, de fait, ouvertes, laissant filer dans les campagnes alentours des milliers de lièvres et lapins. Le droit de garenne comme celui de pigeonnier étaient des privilèges seigneuriaux. A Torcy, la rue de la Garenne, rappelle ce passé.
5 Dans un premier temps, Saint Germain des Noyers, qui était une dépendance du château de Rentilly, a été rattaché à Torcy. Mais, deux ans plus tard, en 1792, la ferme ainsi que Rentilly seront affectés à Bussy Saint Martin.
6 A l’époque, il y a 83 départements et celui qui porte le n°77 est celui du Tarn !

Sources consultées pour la rédaction de cette page :

« 1789, les cahiers de doléances » Marc Valentin, Catherine Debauge et Sylvie Farfal, Ed. San du Val Maubuée – 1989, « Jurisprudence Générale : Répertoire méthodique et alphabétique de législation » Alexis Dalloz – 1847, « Journal du Palais : Recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence française » Ledru Rollin – 1838, « Histoire de France »  Volume.7 Jules Michelet - 1874, « Les fléaux de l’agriculture, causes de la disette des viandes » François Jacques Ducellier -1789 , site de la Bibliothèque Nationale de France, http://www.cnrtl.fr , « Dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1889 » Adolphe Robert et Gaston Gougny – 1890, http://revolution1789.free.fr "Journées mémorables de la Révolution Française" Charles Marchand du Breuil - 1829,